1. Description du Service

KiskMail, un service de Kisk.ca, fournit un hébergement de messagerie géré avec domaine personnalisé et des outils connexes pour les petites entreprises et les particuliers. Les services sont fournis via une infrastructure sécurisée et des partenaires tiers de confiance qui gèrent certaines fonctions backend telles que la livraison, le filtrage des pourriels et la gestion DNS. KiskMail gère l'intégration des clients, la facturation et les relations avec la clientèle tout en s'assurant que tous les systèmes partenaires respectent les lois canadiennes sur la protection des données et la lutte contre le pourriel.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant KiskMail, vous (« Client ») acceptez les présentes Conditions d'Utilisation (« Accord »). Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service immédiatement. L'utilisation continue après toute mise à jour constitue une acceptation des conditions révisées.

3. Domaines Officiels

Les domaines suivants sont officiellement associés à KiskMail et à ses opérations : kisk.ca, kiskmail.ca et kiskmail.com. Tout autre domaine ou site web prétendant une affiliation n'est pas autorisé par Kisk.ca.

4. Enregistrement du Compte et Responsabilités

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte et de la sécurité de vos identifiants de connexion.
• Avertissez immédiatement KiskMail de tout accès ou utilisation non autorisée.
• Les comptes contenant de fausses informations peuvent être suspendus ou résiliés.

5. Politique d'Utilisation Acceptable

Les clients ne doivent pas utiliser KiskMail pour :

• Envoyer des messages non sollicités en masse ou commerciaux (pourriel) ou violer la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
• Héberger, transmettre ou distribuer des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou du contenu illégal.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou se livrer à des communications diffamatoires ou abusives.
• Interférer avec ou dégrader les performances du système pour les autres utilisateurs.

KiskMail peut suspendre ou résilier les comptes pour des violations de la politique sans préavis.

6. Conformité Anti-Pourriel et LCAP

Tous les utilisateurs doivent se conformer à la LCAP en s'assurant que :

• Les destinataires ont donné leur consentement exprès ou implicite avant de recevoir des messages électroniques commerciaux.
• Les messages contiennent une identification précise de l'expéditeur et des coordonnées.
• Chaque message commercial inclut un mécanisme de désabonnement clair et fonctionnel.
• Aucune collecte ou utilisation de listes de tiers sans consentement.

Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate et un signalement aux autorités compétentes.

7. Confidentialité et Protection des Données (Conformité LPRPDE)

KiskMail se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

• Les données personnelles sont collectées uniquement pour la fourniture du service et la gestion du compte.
• Les données peuvent être traitées par des partenaires tiers sous de strictes mesures de confidentialité et de sécurité.
• Les clients peuvent demander l'accès, la correction ou la suppression de leurs données en contactant [email protected].
• KiskMail ne vend ni n'échange de données personnelles.

8. Partenaires Tiers

Certaines fonctions backend telles que le routage des messages, le filtrage et la gestion DNS sont fournies par des partenaires tiers.

• Les partenaires sont sélectionnés pour leur fiabilité, leur conformité et leur sécurité des données.
• Les clients acceptent de se conformer aux limitations et politiques d'utilisation acceptable imposées par les partenaires.
• KiskMail n'est pas responsable des pannes, retards ou pertes hors de son contrôle causés par les systèmes partenaires, mais coordonnera une résolution rapide.

9. Utilisation Équitable et Limites de Ressources

Chaque boîte aux lettres inclut une utilisation équitable dans le cadre de son forfait. Les comptes dépassant les limites équitables (par exemple, stockage ou bande passante excessifs) peuvent être examinés ou soumis à des exigences de mise à niveau. KiskMail peut appliquer des limites de débit ou de stockage pour maintenir des performances de service stables.

10. Facturation et Paiement

• La facturation est gérée de manière sécurisée via le portail client KiskMail sur https://kisk.ca.
• Tous les frais sont facturés en dollars canadiens (CAD) et soumis aux taxes applicables.
• Le paiement est dû au début de chaque cycle de facturation. Les comptes impayés après 10 jours peuvent être suspendus.
• Les remboursements ne sont émis que lorsque la loi l'exige.

11. Suspension et Résiliation

KiskMail peut suspendre ou résilier le service si le Client :

• Viole cet Accord ou la loi applicable.
• S'engage dans des abus ou des interférences avec les opérations du système.
• Ne paie pas les factures impayées après notification.

Lors de la résiliation, KiskMail peut conserver des données de compte minimales pour l'audit et la conformité légale, comme l'exige la LPRPDE.

12. Conservation des Données, Sauvegarde et Inactivité

• Les clients sont responsables de la maintenance des sauvegardes de leurs données, sauf s'ils sont abonnés à un service de sauvegarde géré.
• Les comptes inactifs peuvent être suspendus après 90 jours de non-paiement ou d'inactivité.
• Les données des comptes supprimés ou résiliés peuvent être définitivement supprimées après 30 jours.

13. Contenu des Courriels et Livraison

• Les clients sont seuls responsables du contenu des messages envoyés via KiskMail.
• KiskMail et ses partenaires peuvent analyser ou filtrer les courriels pour détecter le pourriel, les logiciels malveillants ou les violations de la politique.
• Les messages identifiés comme à haut risque ou non conformes peuvent être rejetés ou mis en quarantaine.

14. Support et Escalade

Le support est disponible par courriel et via le portail client. KiskMail fournit une assistance pour la configuration des boîtes aux lettres, les enregistrements DNS et les problèmes de service. Les abus ou incidents de sécurité doivent être signalés à [email protected].

15. Disponibilité du Service

KiskMail vise une disponibilité de 99,9 % grâce à une infrastructure redondante et une surveillance. La maintenance planifiée sera communiquée à l'avance lorsque cela est possible. Les temps d'arrêt dus à des facteurs externes (par exemple, problèmes de réseau en amont ou pannes de partenaires) ne constituent pas une défaillance du service.

16. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, KiskMail et ses partenaires ne sont pas responsables des :

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
• Perte de données, corruption ou interruption.
• Retards ou défaillances causés par des facteurs hors du contrôle raisonnable de KiskMail.

La responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le total payé par le Client au cours des trois (3) mois précédents.

17. Indemnisation

Les clients acceptent d'indemniser et de dégager de toute responsabilité KiskMail, Kisk.ca, ses employés, dirigeants et partenaires contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d'une mauvaise utilisation du Service ou d'une violation de cet Accord.

18. Propriété Intellectuelle

Toutes les marques de commerce, noms et marques de service liés à KiskMail sont la propriété exclusive de Kisk.ca. Les clients ne peuvent pas reproduire ou dénaturer l'image de marque, les logiciels ou les matériaux associés au Service.

19. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Cet Accord est régi par les lois de la Province du Nouveau-Brunswick et les lois du Canada. Tout litige sera traité exclusivement par les tribunaux de Saint John, Nouveau-Brunswick.

20. Modifications

KiskMail peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La dernière version sera toujours affichée sur https://kisk.ca/en/terms et https://kisk.ca/fr/terms. L'utilisation continue constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

21. Divisibilité et Intégralité de l'Accord

Si une disposition de cet Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Cet Accord constitue l'intégralité de l'entente entre le Client et KiskMail.

22. Coordonnées

Email: [email protected]

Site web: https://kisk.ca